Projets Energie

Le cabinet Ravetto Associés dispose d’une expérience significative en matière d’accompagnement d’un opérateur sur l’ensemble des aspects juridiques de son projet de création, d'exploitation et de démantèlement d’une installation de production d’électricité d’origine renouvelable, fossile (centrale à cycle combiné), nucléaire (extraction minière, conversion et enrichissement de l’uranium naturel, fabrication du combustible, exploitation des installations nucléaires, gestion des déchets radioactifs, démantèlement des installations nucléaires) ou de production et de distribution de chaleur:

- Le cas échéant, mise en place du partenariat entre les parties.
- Sécurisation du foncier (promesses de bail / vente, acquisition des terrains mobilisant éventuellement les collectivités locales, via une déclaration d’utilité publique ou non).
- Permitting: assistance à l’acquisition des autorisations au titre des droits de l’énergie (autorisation d’exploiter), du droit nucléaire (autorisation d'exploiter et démanteler...), de l’urbanisme (permis de construire) et de l’environnement (autorisation ICPE).
- Contrats relatifs à la réalisation et au fonctionnement de l’installation : contrats clés en main, contrats de maîtrise d’ouvrage, contrats de construction, contrats d’exploitation et de maintenance, contrats de raccordement et d’accès au réseau, contrats de vente.
- Création et suivi des sociétés de projet : rédaction des statuts et le cas échéant des pactes d’associés.

 

Le cabinet peut s’appuyer sur des avocats partenaires avec lesquels il a l’habitude de fonctionner pour traiter de questions relevant de compétences qu’il ne détient pas en propre: aspects de droit fiscal, social et financier.

Chantier industriel
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